Politique d’Utilisation Acceptable

Cette Politique d’Utilisation Acceptable s'applique en plus du Contrat de Services relatifs au Logiciel SmartFocus et fait partie du Contrat entre le Client et SmartFocus.

Taux d’Utilisation

1.1. Vous devez utiliser les Services relatifs au Logiciel SmartFocus dans les limites de volume ou de débit indiquées sur le Bon de Commande.

1.2. Si vous intégrez les Services relatifs au Logiciel SmartFocus à l'aide d’une interface API (ou autre), vous devez mettre en place une programmation qui ne génère pas un nombre déraisonnable ou excessif de demandes sur une courte période.

1.3. A moins qu’il n’y ait une raison technique valide, vous devez impérativement vous assurez qu’il n’y ait pas : ● Plus de 2 domaines d’expéditeur par compte SmartFocus (un domaine d’expéditeur est entendu comme étant par exemple « nomdelasociété1.com » et « nomdelasociété2.com « ) ; et ● Plus de 2 alias par domaine d’expéditeur par compte (oar exemple pour le compte « nomdelasociété1.com », possibilité d’avoir uniquement deux domaines d’expéditeur tels que « Joe@nomdelasociété1.com » and « Brian@nomdelasociété1.com).

Consentement du Destinataire et Opt-out

2.1. Vous ne devez pas envoyer de messages marketing à: (a) Tout destinataire qui n'a pas donné le consentement requis à l'expéditeur pour recevoir des courriels de cet expéditeur; et (b) Tous destinataires provenant de listes qui ont été achetées, partagées, échangées ou récoltées.

2.2. Vous devez vous assurer que tous les messages que vous envoyez contiennent des instructions claires sur la façon dont les destinataires peuvent se désabonner ou modifier leurs préférences. Si le lien de désabonnement n’est pas traité par SmartFocus (à l'aide de SmartFocus Unjoin), vous devez vous assurer que, dans les 48 heures : (a) toutes les demandes de désabonnement sont traitées ; (b) les adresses e - mail des demandeurs sont supprimées de votre liste de diffusion ; et (c) ils cesse nt de recevoir des courriers électroniques de votre part.

2.3. Notre Politique Anti-Spam doit être respectée.

Contenu Client et Messages

Le Contenu Client et les messages téléchargés ou envoyés par l’intermédiaire de nos services (« Messages ») ne doivent pas comporter de contenus (ou de références à des contenus) qui :

3.1. soient sexuellement explicites ;

3.2. favorisent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l’âge ;

3.3. soient menaçants, injurieux ou envahissants pour la vie privée d’autrui, causent du harcèlement, de l’anxiété, de l’inquiétude, de la gêne, de l’embarras, des désagréments à qui que ce soit ;

3.4. favorisent la violence ou l'agression ;

3.5. encouragent, favorisent, sollicitent ou assistent tout acte illégal, y compris des atteintes à la propriété intellectuelle ou l’utilisation abusive d’un ordinateur ;

3.6. soient de la publicité non sollicitée ou non autorisée ou du contenu promotionnel (spam) ;

3.7. contiennent des virus, des « chevaux de Troie», des « vers informatiques», des bombes à retardement» (en vue de saboter des ordinateurs), des enregistreurs de frappe de clavier, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique quel qu’il soit ;

3.8. donnent l’impression qu’ils émanent d'une autre entité (qui n'est pas le Client ou ses affiliés) ou qu’ils émanent d’un domaine ayant un propriétaire caché, ou qui est considéré comme du « hameçonnage » ; ou

3.9. soient autrement répréhensibles.

Violation de la Politique d’Utilisation Acceptable

4.1. Si vous violez la présente Politique d’Utilisation Acceptable, SmartFocus pourra suspendre ou résilier votre compte ou limiter le taux d’utilisation, sans préjudice des autres droits ou recours que SmartFocus pourrait avoir en vertu du Contrat.